Document parlementaire 52S0962

Proposition visant à instituter une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/10/2008
Documents principaux 00/000-S0962/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S0962001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 15/10/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Van Ermen LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Martens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION ENQUETE PARLEMENTAIRE - GESTION CRISE FINANCIERE ET BANCAIRE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE