Document parlementaire 52S0893

Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/08/2008
Documents principaux 00/000-S0893/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0893001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/08/2008
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Van Gaever VB (AUTEUR) 
Commentaire DISSOLUTION DE L'ETAT BELGE - COMMISSION SPECIALE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal ETAT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION SPECIALISEE | ETAT | INDEPENDANCE NATIONALE