Document parlementaire 52S0880

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/07/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0880/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0880001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/07/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Elsen cdH (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire PSYCHOLOGIE, SEXOLOGIE ET ORTHOPEDAGOGIE CLINIQUE - REGLEMENTATION
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 16/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE