Document parlementaire 52S0794

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat par des inconnus de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/06/2008
Documents principaux 00/000-S0794/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0794001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/06/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a+Vl.Pro (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a+Vl.Pro (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, Daras Ecolo-Groen! (SIGNATAIRE) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | HOMICIDE | VIOLENCE POLITIQUE