Document parlementaire 52S0732

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2007). Volume I.

Fiche complète
06/05/2008
Documents principaux 00/000-S0732/001-2007/2008-0
00/000-K1137/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0732001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/05/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 07/05/2010
Sous-documents
002 06/05/2008 RAPPORT
VOLUME II / DEEL II
 
003 28/04/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementXavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
 
Document Chambre   52K1137001   98240 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/05/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/05/2008
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 07/05/2010
Sous-documents
002  [76847 Kb] 06/05/2008 RAPPORT
Date de distribution 13/05/2008
VOLUME II / DEEL II
 
003  [17017 Kb] 28/04/2009 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementXavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE