Document parlementaire 52S0687

Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/04/2008
Documents principaux 00/000-S0687/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0687001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Swennen sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Roland, Duchatelet Open Vld (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (SIGNATAIRE) 
Commentaire POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES HOLEBIS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE