Document parlementaire 52S0686

Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/04/2008
Documents principaux 00/000-S0686/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0686001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Louis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR HORECA - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | TVA | RESOLUTION DU PARLEMENT