Document parlementaire 52S0597

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de réglementer l'emballage, l'étiquetage et la commercialisation des alcopops.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	28/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0597/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0597001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	28/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
Commentaire	ALCOPOPS - EMBALLAGE, ETIQUETAGE ET COMMERCIALISATION
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	28/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ETIQUETAGE | ALCOOLISME | JEUNE | SANTE PUBLIQUE | PROTECTION DE L'ENFANCE | BOISSON ALCOOLISEE