Document parlementaire 52S0565

Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/02/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 15/05/2008
Vote Sénat 10/04/2008
Date de la loi 19/06/2008
Date moniteur 01/03/2010
Moniteur n° 069
Documents principaux 00/000-K1059/001-2007/2008-0
00/000-S0565/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1059001   57 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/04/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/04/2008
Date d'envoi 11/04/2008
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ARMES CLASSIQUES - PROTOCOLE RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
Date de fin 15/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [57 Kb] 15/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/05/2008
 
Document Sénat   52S0565001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/02/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ARMES CLASSIQUES - PROTOCOLE RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
Date de fin 10/04/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/03/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/04/2008   EN REUNION
23/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/04/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2008   EN REUNION
15/05/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2008   EN REUNION
10/04/2008   ADOPTE
Compétence 13/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc EXPLOSIF | ARME CONVENTIONNELLE | ACCORD INTERNATIONAL | DESTRUCTION DES ARMES