Document parlementaire 52S0388

Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0388/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0388001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Commentaire NORMES DE SECURITE APPLICABLES AUX HOPITAUX
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 13/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SECURITE PUBLIQUE