	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	15/10/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0271/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0271001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	15/10/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR)
Commentaire	VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE HARMONISATION DES PENSIONS
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	15/10/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	EGALITE DE TRAITEMENT \| GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT \| ASSURANCE VIEILLESSE \| VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres	PENSIONS