Document parlementaire 52S0250

Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0250/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0250001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DUCROIRE - DEVELOPPEMENT DURABLE ET DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 09/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | DROITS DE L'HOMME | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres DUCROIRE