Document parlementaire 52S0182

Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	01/10/2007
Vote Sénat	08/11/2007
Vote candidature	08/11/2007
Documents principaux	00/000-S0182/001-0/2007-1
Document Sénat	52S0182001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt	01/10/2007
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COUR CONSTITUTIONNELLE FONCTION JUGE D'EXPRESSION NEERLANDAISE
Date de fin	08/11/2007
Statut	21
Sous-documents	002 31/10/2007 ADDENDUM
Descripteurs Eurovoc	JUGE