	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/03/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2522/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2522001 189 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	26/03/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/2010
Date de distribution	29/03/2010
Date d'envoi	29/04/2010
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (AUTEUR) Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION - ALLONGEMENT
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	26/03/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT