	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/02/2010
Documents principaux	00/000-K2395/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2395001 57 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	01/02/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	11/02/2010
Date de distribution	01/02/2010
Date d'envoi	11/02/2010
Auteur(s)	Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire	PROTOCOLE - ORDRE DE PRESEANCE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	PROTOCOLE
Descripteurs Eurovoc	RELATION EGLISE-ETAT \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| PROTOCOLE