Document parlementaire 52K2199

Proposition de résolution visant à inscrire la question d'un salaire minimum situé au-dessus du seuil de pauvreté dans chaque pays européen à l'agenda de la présidence belge de l'Union européenne en 2010.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	14/10/2009
Vote Chambre	01/04/2010
Documents principaux	00/000-K2199/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2199001   95 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	14/10/2009
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/10/2009
Date de distribution	14/10/2009
Date d'envoi	03/12/2009
Auteur(s)	Camille, Dieu PS (AUTEUR)  Marie, Arena PS (AUTEUR)  Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)  Guy, Milcamps PS (AUTEUR)
Commentaire	UNION EUROPEENNE - PRESIDENCE BELGE - AGENDA - SALAIRE MINIMUM EUROPEEN
Date de fin	01/04/2010
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [148 Kb] 26/03/2010 RAPPORT Date de distribution 26/03/2010 Auteur(s) Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)   003  [62 Kb] 26/03/2010 TEXTE ADOPTE Date de distribution 26/03/2010   004  [66 Kb] 01/04/2010 TEXTE ADOPTE Date de distribution 02/04/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Block, Maggie Open Vld
Calendrier	16/03/2010   EN DISCUSSION 16/03/2010   EN REUNION 23/03/2010   EN DISCUSSION
	PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES LE 22/10/2009
Rapport	52K2199002   26/03/2010
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/04/2010   EN DISCUSSION 01/04/2010   EN REUNION 01/04/2010   ADOPTE
Analyse des interventions	P522199
Descripteur Eurovoc principal	UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc	SALAIRE MINIMUM | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions