Document parlementaire 52K2162

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 - Section 25 - "SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement".

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	14/09/2009
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	15/10/2009
Date de la loi	10/11/2009
Date moniteur	16/12/2009
Moniteur n°	417
Documents principaux	00/000-K2162/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2162001   68 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	14/09/2009
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	18/09/2009
Date d'envoi	14/09/2009
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES 2009 - DEUXIEME AJUSTEMENT SECTION 25 SANTE PUBLIQUE
Date de fin	15/10/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [37 Kb] 08/10/2009 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 08/10/2009 Auteur(s) Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK K2156/2-2008/2009   003  [54 Kb] 15/10/2009 TEXTE ADOPTE Date de distribution 19/10/2009
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   52K2156001 (308 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Detiège, Maya sp.a
Calendrier	22/09/2009   EN DISCUSSION 22/09/2009   EN REUNION 22/09/2009   ADOPTE
Rapport	52K2162002   08/10/2009
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/10/2009   EN DISCUSSION 15/10/2009   EN REUNION 15/10/2009   ADOPTE
Compétence	14/09/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P522162
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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