Document parlementaire 52K2147

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine afin de modifier les conditions d'âge pour le don de sang.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/09/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2147/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2147001   102 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	04/09/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/10/2009
Date de distribution	08/09/2009
Date d'envoi	15/10/2009
Auteur(s)	Josée, Lejeune MR (AUTEUR)  Daniel, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire	DON DE SANG AU-DELA DE 65 ANS
Sous-documents	002  [33 Kb] 22/09/2009 ADDENDUM Date de distribution 23/09/2009
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence	04/09/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions