	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/07/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2113/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2113001 167 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	15/07/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/2009
Date de distribution	20/07/2009
Date d'envoi	16/07/2009
Auteur(s)	Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	ACIDE GRAS TRANS - COMMERCIALISATION D'ALIMENTS - INTERDICTION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Van Daele, Lieve CD&V
Calendrier	17/03/2010 EN DISCUSSION 17/03/2010 EN REUNION

Compétence	15/07/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	CORPS GRAS \| NUTRITION \| HUILE VEGETALE \| NORME ALIMENTAIRE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| ACIDE ORGANIQUE