Document parlementaire 52K2069

Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 22/06/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 09/07/2009
Date de la loi 18/12/2009
Date moniteur 10/03/2010
Moniteur n° 078
Documents principaux 00/000-S1395/001-2009/2010-0
00/000-K2069/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1395001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 21/10/2009
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL CONSULTATIF FEDERAL DES AINES - COMPOSITION
Date de fin 21/10/2009
Document Chambre   52K2069001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 22/06/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/2009
Date de distribution 23/06/2009
Date d'envoi 25/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilâl, Yalçin CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL CONSULTATIF FEDERAL DES AINES - COMPOSITION
Date de fin 09/07/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 01/07/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementHilâl, Yalçin CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
 
003  [120 Kb] 06/07/2009 RAPPORT
Date de distribution 06/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementCarine, Lecomte MR (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 06/07/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/07/2009
 
005  [47 Kb] 09/07/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, De Maght LDD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Pas un député actuellementSarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Jambon N-VA (AUTEUR)
 
006  [71 Kb] 09/07/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/07/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lecomte, Carine MR
Calendrier 01/07/2009   EN DISCUSSION
01/07/2009   EN REUNION
01/07/2009   ADOPTE
Rapport   52K2069003   06/07/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2009   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/07/2009   EN DISCUSSION
09/07/2009   EN REUNION
09/07/2009   ADOPTE
Incident 25/06/2009   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 22/06/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
10/07/2009   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
11/07/2009   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
18/07/2009   DEBUT SUSPENSION   86 jours     VACANCES PARLEMENTAIRES  
27/07/2009   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
11/10/2009   FIN SUSPENSION      
19/10/2009   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
21/10/2009   TERMINE      
Analyse des interventions P522069
Descripteur Eurovoc principal PARTICIPATION SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION SOCIALE | PERSONNE AGEE | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions