	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/05/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1981/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1981001 90 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	12/05/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/2009
Date de distribution	13/05/2009
Date d'envoi	28/05/2009
Auteur(s)	Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) David, Clarinval MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) Xavier, Baeselen MR (AUTEUR)
Commentaire	MOSQUITO - FABRICATION ET COMMERCIALISATION - INTERDICTION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	12/05/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	DELINQUANCE JUVENILE \| JEUNE \| PROBLEME SOCIAL \| APPAREIL A RADIATIONS \| SANTE PUBLIQUE \| BRUIT \| RAYONNEMENT NON IONISANT