Document parlementaire 52K1968

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2008). Volume I.

	Fiche complète
	06/05/2009
Documents principaux	00/000-S1306/001-2008/2009-0 00/000-K1968/001-2008/2009-0
Document Sénat	52S1306001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	06/05/2009
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	07/05/2010
Sous-documents	002 06/05/2009 RAPPORT VOLUME II/DEEL II   003 10/02/2010 RAPPORT Auteur(s) Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
Document Chambre	52K1968001   153191 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	06/05/2009
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	08/05/2009
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	07/05/2010
Sous-documents	002  [151271 Kb] 06/05/2009 RAPPORT Date de distribution 08/05/2009 VOLUME II/DEEL II   003  [6386 Kb] 10/02/2010 RAPPORT Date de distribution 19/02/2010 Auteur(s) Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

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