	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/11/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1584/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1584001 84 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	17/11/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/2008
Date de distribution	17/11/2008
Date d'envoi	27/11/2008
Auteur(s)	Martine, De Maght LDD (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL DES ETUDIANTS - REMUNERATION - COTISATION DE SOLIDARITE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	17/11/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LE REVENU \| PRESTATION FAMILIALE \| TRAVAIL DES JEUNES \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAIL
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR