	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/11/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1556/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1556001 65 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	07/11/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/2008
Date de distribution	12/11/2008
Date d'envoi	20/11/2008
Auteur(s)	Hans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)
Commentaire	FAMILLES MONOPARENTALES - REVENUS MODESTES - TITRES-SERVICES GRATUITS
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	De Block, Maggie Open Vld
Calendrier	12/05/2009 EN REUNION 12/05/2009 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)

Compétence	07/11/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	INDUSTRIE DES SERVICES
Descripteurs Eurovoc	AIDE DE L'ETAT \| INDUSTRIE DES SERVICES \| FAMILLE MONOPARENTALE \| CHEQUE