Document parlementaire 52K1528

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	31/10/2008
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	08/01/2009
Date de la loi	13/01/2009
Date moniteur	13/02/2009
Moniteur n°	053
Documents principaux	00/000-K1528/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1528001   3078 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	31/10/2008
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	10/11/2008
Date d'envoi	31/10/2008
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET GENERAL DES DEPENSES ANNEE BUDGETAIRE 2009
Date de fin	08/01/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [3233 Kb] 07/11/2008 BUDGET Date de distribution 10/11/2008 DEUXIEME PARTIE / TWEEDE DEEL   003  [81 Kb] 18/11/2008 AMENDEMENT Date de distribution 21/11/2008 Auteur(s) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR)  Barbara, Pas VB (AUTEUR)   004  [42 Kb] 21/11/2008 OBSERVATIONS COUR DES COMPTES Date de distribution 24/11/2008 VOIR DOC. / ZIE STUK K1527/2-2008/2009   005  [80 Kb] 25/11/2008 AMENDEMENT Date de distribution 01/12/2008 Auteur(s) Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)  Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR) François, Bellot MR (AUTEUR)  Eric, Thiébaut PS (AUTEUR) Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR)  David, Lavaux cdH (AUTEUR)  Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR)    006  [386 Kb] 25/11/2008 ERRATA Date de distribution 26/11/2008   007  [23655 Kb] 28/11/2008 AMENDEMENT Date de distribution 02/12/2008   008  [815 Kb] 28/11/2008 ERRATA Date de distribution 01/12/2008   009  [50 Kb] 04/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 04/12/2008 Auteur(s) Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR)  Peter, Logghe VB (AUTEUR)  Bart, Laeremans VB (AUTEUR)    010  [60 Kb] 04/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)  Xavier, Baeselen MR (AUTEUR)    011  [42 Kb] 04/12/2008 ERRATA Date de distribution 08/12/2008   012  [143 Kb] 09/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 10/12/2008   013  [40 Kb] 09/12/2008 ADDENDUM Date de distribution 10/12/2008   014  [43 Kb] 12/12/2008 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 12/12/2008 Auteur(s) Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK K1527/7-2008/2009   015  [60 Kb] 08/01/2009 TEXTE ADOPTE Date de distribution 12/01/2009   016  [2676 Kb] 06/04/2009 ANNEXE Date de distribution 07/04/2009 JUSTIFICATIONS GLOBALES / GLOBALE VERANTWOORDINGEN   017  [227 Kb] 06/04/2009 ANNEXE Date de distribution 07/04/2009
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   52K1526001 (1373 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier	25/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Block, Maggie Open Vld
Calendrier	19/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur	Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Calendrier	04/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
4. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Dallemagne, Georges cdH Baeselen, Xavier MR
Calendrier	19/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Arens, Josy cdH
Calendrier	25/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Van der Auwera, Liesbeth CD&V Staelraeve, Sofie Open Vld Jadin, Kattrin MR
Calendrier	18/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 10/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier	19/11/2008   EN REUNION 26/11/2008   EN DISCUSSION 28/11/2008   EN DISCUSSION 09/12/2008   EN DISCUSSION 09/12/2008   ADOPTE
Rapport	52K1528014   12/12/2008
8. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Deseyn, Roel CD&V
Calendrier	19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
9. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Van Daele, Lieve CD&V Muylle, Nathalie CD&V
Calendrier	18/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2008   AJOURNE 18/12/2008   EN DISCUSSION 18/12/2008   EN REUNION 08/01/2009   EN DISCUSSION 08/01/2009   ADOPTE
Compétence	31/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P521528
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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