Document parlementaire 52K1495

Projet de loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/10/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 11/12/2008
Vote Sénat 18/12/2008
Date de la loi 22/12/2008
Date moniteur 14/01/2009
Moniteur n° 013
Documents principaux 00/000-S1057/001-2008/2009-0
00/000-K1495/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1057001
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/12/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ARRIERE JUDICIAIRE COURS D'APPEL CONSEILLERS CADRE TEMPORAIRE
Date de fin 18/12/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 18/12/2008 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   52K1495001   210 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/10/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/11/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ARRIERE JUDICIAIRE COURS D'APPEL CONSEILLERS CADRE TEMPORAIRE
Date de fin 11/12/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 09/12/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2008
 
003  [185 Kb] 11/12/2008 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementKatrien, Schryvers CD&V (AUTEUR) 
 
004  [66 Kb] 11/12/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/2008
 
005  [48 Kb] 11/12/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/12/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Schryvers, Katrien CD&V
Calendrier 09/12/2008   EN DISCUSSION
09/12/2008   EN REUNION
09/12/2008   ADOPTE
11/12/2008   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1495003   11/12/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/2008   EN DISCUSSION
11/12/2008   EN REUNION
11/12/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2008   EN REUNION
18/12/2008   ADOPTE
Compétence 16/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P521495
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | POUVOIR JUDICIAIRE | ARRIERE JUDICIAIRE
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL JUDICIAIRE

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Aperçu chronologique des réunions