Document parlementaire 52K1477

Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des adolescents séjournant en hôpitaux ou en services psychiatriques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2008
Vote Chambre 03/12/2009
Documents principaux 00/000-K1477/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1477001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 14/10/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/10/2008
Date de distribution 15/10/2008
Date d'envoi 23/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire ENFANT HOSPITALISE EN PEDOPSYCHIATRIE - DROITS
Date de fin 03/12/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [71 Kb] 02/06/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [58 Kb] 15/07/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [75 Kb] 06/10/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 08/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
005  [79 Kb] 16/10/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 20/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Otlet MR (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
006  [61 Kb] 19/10/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 21/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
007  [57 Kb] 27/10/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 03/11/2009
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Otlet MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
 
008  [446 Kb] 19/11/2009 RAPPORT
Date de distribution 19/11/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
 
009  [73 Kb] 19/11/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/11/2009
 
010  [78 Kb] 03/12/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Pécriaux, Sophie PS
della Faille de Leverghem, Katia Open Vld
Calendrier 03/03/2009   EN DISCUSSION
03/03/2009   EN REUNION
02/06/2009   EN DISCUSSION
07/07/2009   EN DISCUSSION
06/10/2009   EN DISCUSSION
20/10/2009   EN DISCUSSION
27/10/2009   EN DISCUSSION
27/10/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1477008   19/11/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2009   EN DISCUSSION
03/12/2009   EN REUNION
03/12/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P521477
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | PSYCHIATRIE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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