Document parlementaire 52K1450

Proposition de résolution visant à promouvoir un usage économe et responsable des véhicules fonctionnant à l'énergie fossile.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2008
Vote Chambre 07/05/2009
Documents principaux 00/000-K1450/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1450001   96 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/10/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 03/10/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES FONCTIONNANT A L'ENERGIE FOSSILE - ECODRIVING
Date de fin 07/05/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [55 Kb] 22/04/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 29/04/2009
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [128 Kb] 04/05/2009 RAPPORT
Date de distribution 04/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [61 Kb] 04/05/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/05/2009
 
005  [46 Kb] 07/05/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 08/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
 
006  [64 Kb] 07/05/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Snoy et d'Oppuers, Thérèse Ecolo-Groen!
Calendrier 22/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN REUNION
22/04/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1450003   04/05/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2009   EN DISCUSSION
07/05/2009   EN REUNION
07/05/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P521450
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CIRCULATION ROUTIERE | POLLUTION AUTOMOBILE | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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