	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/07/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1311/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1311001 152 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	03/07/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/2008
Date de distribution	03/07/2008
Date d'envoi	23/07/2008
Auteur(s)	Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Jacques, Otlet MR (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE PROFESSIONNEL KINESITHERAPEUTES
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	03/07/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78 03/07/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77 Les articles 7 à 16 règlement une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| PROFESSION PARAMEDICALE