Document parlementaire 52K1175

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/05/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1175/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1175001   76 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	16/05/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/2008
Date de distribution	16/05/2008
Date d'envoi	29/05/2008
Auteur(s)	Luc, Sevenhans VB (AUTEUR)  Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR)
Commentaire	USAGE LANGUES A L'ARMEE - RAPPORT ANNUEL
Sous-documents	002  [119 Kb] 26/02/2009 RAPPORT Date de distribution 27/02/2009 Auteur(s) Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR)
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier	21/01/2009   EN DISCUSSION 21/01/2009   EN REUNION 21/01/2009   REJETE
Rapport	52K1175002   26/02/2009
Compétence	16/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Analyse des interventions	P521175
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE | EMPLOI DES LANGUES

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