	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/05/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1142/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1142001 61 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	07/05/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/2008
Date de distribution	07/05/2008
Date d'envoi	15/05/2008
Auteur(s)	Filip, De Man VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Bert, Schoofs VB (AUTEUR) Peter, Logghe VB (AUTEUR) Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR)
Commentaire	PROPAGANDE EN FAVEUR DE LA GUERRE EN TEMPS DE PAIX
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)

Compétence	07/05/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| GUERRE