	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/04/2008
Documents principaux	00/000-K1124/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1124001 93 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	30/04/2008
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/05/2008
Date de distribution	05/05/2008
Date d'envoi	15/05/2008
Auteur(s)	François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire	PIERCING ET TATOUAGE - CADRE LEGAL
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	MALADIE \| MEDECINE \| HYGIENE PUBLIQUE \| SANTE PUBLIQUE \| PROTECTION DE L'ENFANCE \| RESOLUTION DU PARLEMENT