	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/04/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1073/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1073001 94 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	16/04/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/2008
Date de distribution	16/04/2008
Date d'envoi	24/04/2008
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Peter, Logghe VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR) Linda, Vissers VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire	PROTECTION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	16/04/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	MATERNITE
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL \| MATERNITE \| CODE DU TRAVAIL