	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/04/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1070/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1070001 95 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	15/04/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/2008
Date de distribution	15/04/2008
Date d'envoi	24/04/2008
Auteur(s)	Carine, Lecomte MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) Josée, Lejeune MR (AUTEUR)
Commentaire	PRELEVEMENT D'ORGANES - VOLONTE EXPRESSE - MINEURS D'AGE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	15/04/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	MINORITE CIVILE \| SANTE PUBLIQUE \| TRANSPLANTATION D'ORGANES