Document parlementaire 52K0990

Proposition de résolution relative à l'engagement des militaires belges en Afghanistan au sein de la Force internationale d'Assistance à la sécurité (ISAF) de l'OTAN, suite à la décision du gouvernement du 1er février 2008.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2008
Documents principaux 00/000-K0990/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0990001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/03/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/2008
Date de distribution 17/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire PARTICIPATION BELGE A LA MISSION DE L'OTAN EN AFGHANISTAN
Sous-documents
002  [311 Kb] 20/03/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 21/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [310 Kb] 11/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
 
004  [52 Kb] 25/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Vandenhove sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
005  [103 Kb] 09/07/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementGerald, Kindermans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Vandenhove sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
006  [171 Kb] 29/07/2008 RAPPORT
Date de distribution 30/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementGerald, Kindermans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
007  [70 Kb] 29/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/07/2008
 
008  [59 Kb] 23/10/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 04/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Vandenhove sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Kindermans, Gerald CD&V - N-VA
Calendrier 11/06/2008   EN DISCUSSION
11/06/2008   EN REUNION
09/07/2008   EN DISCUSSION
09/07/2008   ADOPTE
12/11/2008   EN DISCUSSION
12/11/2008   EN REUNION
Rapport   52K0990006   29/07/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2008   EN REUNION
23/10/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/10/2008   RENVOI EN COMMISSION
Analyse des interventions P520990
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc AFGHANISTAN | OTAN | POLITIQUE EXTERIEURE | FORCE A L'ETRANGER | FORCE MULTINATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions