	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0855/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0855001 337 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	21/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/2008
Date de distribution	25/02/2008
Date d'envoi	21/02/2008
Auteur(s)	Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR) Peter, Vanvelthoven sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	STATUT DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES - CONTRAT DE TRAVAIL
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 52K1594001 (138 Kb)
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Prévot, Maxime cdH
Calendrier	03/02/2009 EN DISCUSSION 03/02/2009 EN REUNION

Compétence	21/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL TEMPORAIRE \| TRAVAIL \| ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE