	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0848/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0848001 142 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	20/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/2008
Date de distribution	22/02/2008
Date d'envoi	21/02/2008
Auteur(s)	Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	CHOMEURS AGES - COMPLEMENT D'ANCIENNETE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	20/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	ALLOCATION COMPLEMENTAIRE \| LICENCIEMENT \| TRAVAIL \| TRAVAILLEUR AGE \| CHOMAGE \| CARRIERE PROFESSIONNELLE \| ANCIENNETE