	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0774/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0774001 95 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	04/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/2008
Date de distribution	04/02/2008
Date d'envoi	14/02/2008
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Bart, Laeremans VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR)
Commentaire	EUTHANASIE - FILTRE PALLIATIF OBLIGATOIRE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	04/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc	EUTHANASIE \| SOIN PALLIATIF