	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/12/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0644/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0644001 142 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	27/12/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/2008
Date de distribution	08/01/2008
Date d'envoi	17/01/2008
Auteur(s)	Renaat, Landuyt sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	ESPACE AERIEN - PROCEDURES DE VOL
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	27/12/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc	CIRCULATION AERIENNE \| POLLUTION ACOUSTIQUE \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| SANTE PUBLIQUE \| TRANSPORT AERIEN \| SECURITE AERIENNE