	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/12/2007
Documents principaux	00/000-K0591/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0591001 58 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	18/12/2007
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/01/2008
Date de distribution	19/12/2007
Date d'envoi	17/01/2008
Auteur(s)	Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR) Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	TRAITE DE LISBONNE - CONSULTATION POPULAIRE
Date de caducité	07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS (PUBLIC)
Calendrier	19/02/2008 EN REUNION 19/02/2008 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/01/2008 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	17/01/2008 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions	P520591
Descripteur Eurovoc principal	UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc	INTEGRATION EUROPEENNE \| REFERENDUM \| ACCORD INTERNATIONAL \| UNION EUROPEENNE \| RESOLUTION DU PARLEMENT