	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/12/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0534/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0534001 77 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	11/12/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/2007
Date de distribution	12/12/2007
Date d'envoi	20/12/2007
Auteur(s)	Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)
Commentaire	INDEPENDANTS - AIDE A LA MATERNITE - TITRES-SERVICES - DELAIS D'ATTENTE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	11/12/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc	CONGE DE MATERNITE \| INDUSTRIE DES SERVICES \| AIDE MENAGERE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| MATERNITE \| CHEQUE