	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/11/2007
Documents principaux	00/000-K0453/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0453001 307 Kb PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	28/11/2007
Type de document	20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération	29/11/2007
Date de distribution	28/11/2007
Date d'envoi	29/11/2007
Auteur(s)	Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	DEFENSE NATIONALE - POLITIQUE BUDGETAIRE - COMM. D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité	07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	29/11/2007 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	29/11/2007 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions	P520453
Descripteur Eurovoc principal	COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc	COMMISSION D'ENQUETE \| POLITIQUE BUDGETAIRE \| ARMEE