	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0449/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0449001 99 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	28/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/2007
Date de distribution	28/11/2007
Date d'envoi	13/12/2007
Auteur(s)	Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Commentaire	OCTROI D'AIDES PUBLIQUES BELGES INVESTISSEMENTS A L'ETRANGER
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Compétence	28/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc	AIDE AUX ENTREPRISES \| INVESTISSEMENT \| POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| DEVELOPPEMENT DURABLE