	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	13/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0362/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0362001 86 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	13/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/2007
Date de distribution	14/11/2007
Date d'envoi	22/11/2007
Auteur(s)	Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Linda, Vissers VB (AUTEUR)
Commentaire	STATUT SOCIAL POUR LE PARENT AU FOYER
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	13/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	SECURITE SOCIALE