Document parlementaire 52K0253

Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2007
Vote Chambre 22/05/2008
Documents principaux 00/000-K0253/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0253001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 24/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire BIRMANIE - SITUATION POLITIQUE - DROITS DE L'HOMME
Date de fin 22/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [68 Kb] 05/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
 
003  [56 Kb] 20/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 21/05/2008
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [97 Kb] 22/05/2008 RAPPORT
Date de distribution 28/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementXavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
 
005  [60 Kb] 22/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/05/2008
 
006  [62 Kb] 22/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/05/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0252001 (306 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0415001 (52 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Baeselen, Xavier MR
Calendrier 21/05/2008   EN DISCUSSION
21/05/2008   EN REUNION
21/05/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0253004   22/05/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 28/01/2008   EN DISCUSSION
28/01/2008   EN REUNION
03/03/2008   EN DISCUSSION
28/04/2008   EN DISCUSSION
05/05/2008   EN DISCUSSION
19/05/2008   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/05/2008   EN DISCUSSION
22/05/2008   EN REUNION
22/05/2008   ADOPTE
Analyse des interventions P520253
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
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