Document parlementaire 52K0072

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat afin d'instaurer un monitoring de la recherche et développement en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0072/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0072001   493 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 20/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 24/07/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire COMPTABILITE DE L'ETAT - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - MONITORING
Sous-documents
002  [40 Kb] 05/05/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/2009
Auteur(s) Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJoseph, George cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatrien, Partyka CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur George, Joseph cdH
Calendrier 11/02/2009   EN DISCUSSION
11/02/2009   EN REUNION
10/03/2009   EN DISCUSSION
31/03/2009   EN DISCUSSION
05/05/2009   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 20/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions