Document parlementaire 45K5-XVII-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	15/03/1985
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	25/04/1985
Date de la loi	06/05/1985
Date moniteur	08/06/1985
Moniteur n°	109
Moniteur erratum	15/08/1985 157
Documents principaux	00/000-S6-XVII/001-1984-1985 00/000-K5-XVII/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1985
Sous-documents	002 28/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deleeck (Auteur) Voir Doc. 5-XVII/2 (1984-1985)   003 29/03/1985 FARDE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre	45K5-XVII FARDE
Date de dépôt	15/03/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/03/1985
Sous-documents	002 19/03/1985 TEXTE COORDONNE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1985   EN DISCUSSION 27/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE 24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES