Document parlementaire 45K5-XIX-A-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	18/03/1984
Vote Chambre	18/03/1984
Vote Sénat	24/05/1984
Date de la loi	21/06/1984
Date moniteur	09/08/1984
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K5-XIX-A/001-1983-1984 00/000-S6-XIX-1/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XIX-A PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1984
Sous-documents	002 05/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 29/02/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) Liénard (Auteur) Voir Doc. 5-XIX-C/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XIX-C (1983-1984)
Document Sénat	45S6-XIX-1 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris Liénard, Albert
Calendrier	06/12/1983   EN DISCUSSION 20/12/1983   EN DISCUSSION 17/01/1984   EN DISCUSSION 31/01/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1984   EN DISCUSSION 11/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES