Document parlementaire 45K4-I-1981-1982

Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	29/04/1982
Vote Chambre	29/04/1982
Vote Sénat	27/05/1982
Date de la loi	02/06/1982
Date moniteur	17/06/1982
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1981-1982 00/000-S5-I/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/04/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1982
Sous-documents	002 16/04/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Moors (Auteur) Desaeyere (Auteur)   003 19/04/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Willockx (Auteur) Mangelschots (Auteur) Collart (Auteur) Harmegnies (Auteur) Detiège (Auteur) Burgeon (Auteur) Colla (Auteur) Defosset (Auteur) Clerfayt (Auteur)   004 20/04/1982 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)   005 26/04/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Mathot (Auteur) Gondry (Auteur) Biefnot (Auteur) Ylieff (Auteur)
Document Sénat	45S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/04/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
Sous-documents	002 18/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Poullet (Auteur)   003 25/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) De Smeyter (Auteur) Hancké (Auteur)   004 25/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Paque (Auteur) de Wasseige (Auteur)   005 26/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur) Paque (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	01/04/1982   EN DISCUSSION 06/04/1982   EN DISCUSSION 07/04/1982   EN DISCUSSION 08/04/1982   EN DISCUSSION 19/04/1982   EN DISCUSSION 19/04/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1982   EN DISCUSSION 28/04/1982   EN DISCUSSION 29/04/1982   EN DISCUSSION 29/04/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1982   EN DISCUSSION 26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS