Document parlementaire 45K0587

Projet de loi traitant des dispositions spéciales en vue d'assurer le bon fonctionnement du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux. (Nominations et promotions)

	Fiche complète
	14/01/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	03/03/1983
Date de la loi	06/07/1983
Date moniteur	29/07/1983
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-S0402/001-1982-1983 00/000-K0587/001-1982-1983
Document Sénat	45S0402 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1983
Sous-documents	002 24/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Noerens (Auteur)   003 25/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Seeuws (Auteur) Van der Niepen (Auteur) De Pauw-Deveen (Auteur)   004 02/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Pécriaux (Auteur) Mouton (Auteur)
Document Chambre	45K0587 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/03/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/03/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 21/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Baldewijns (Auteur) Hostekint (Auteur) Delizée (Auteur) Harmegnies (Auteur) L'amendement de M. Delizée a été réintroduit après rapport; il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   003 22/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Piot (Auteur)   004 22/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Dierickx (Auteur) Daras (Auteur) Deleuze (Auteur) Geyselings (Auteur)   005 23/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Piot, Fernand
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES